CHATS DU GHETTO

 

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CHATS DU GHETTO D'ICI ET D'AILLEURS

AYANT POUR SIGLE CDG

ARTICLE 2 - BUT OBJET

CHATS DU GHETTO D'ICI ET D'AILLEURS a pour objet et pour but d'améliorer, par tous les moyens qui sont en son pouvoir, le sort de tous les animaux errants (stérilisations, soins, adoptions) , de lutter contre la maltraitance , de veiller à ce que soient respectées les dispositions législatives et réglementaires qui les protègent et de leur accorder assistance et de participer en ce sens à la sensibilisation de l'opinion publique.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé a : 3 rue des frères lumière 41100 Vendôme

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration en accord avec le bureau d'administration

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION​
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents



ARTICLE 6 - ADMISSION

 

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

« Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. »

La liberté d’association se décline en deux aspects : chacun a le droit d’adhérer ou non à une association ; une association est libre de choisir ses adhérents.

 

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

 

Toute personne ayant atteint la majorité légale au sens de l’article 488 du Code civil peut acquérir la qualité de membre de CHATS DU GHETTO D'ICI ET D'AILLEURS, sans condition de sexe, de nationalité ou de résidence. L’acquisition de la qualité de membre vaut engagement sans réserve à respecter les présents statuts et le règlement intérieur. Toutefois, ne peuvent devenir membres les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation définitive, au civil ou au pénal, au titre d’une atteinte quelconque aux intérêts protégés par CHATS DU GHETTO D'ICI ET D'AILLEURS, sans préjudice des lois relatives à l’amnistie et à la réhabilitation.

Les candidatures sont agréées par le Conseil d’administration ; le refus d’agrément ne peut être fondé sur des motifs autres que ceux mentionnés à l’alinéa précédent.

Les membres actifs, adhérents et bienfaiteurs s’acquittent de la cotisation annuelle correspondante, telle que fixée par l’assemblée générale de l’association.

Les personnes qui font un don à l’association mais n’acquittent pas la cotisation annuelle n’ont pas la qualité de membres.

Les membres sont invités à nous soummettre des idées qui seront étudiées lors de notre assemblée générale ordinaire.

Pour être membre d'honneur, il faut être présenté par le bureau et agréé par le conseil d'administration. Un tel agrément ne peut être accordé qu'aux personnalités ayant su se faire connaître dans le domaine de la protection animale, par une activité publique, artistique, littéraire ou autre et susceptible de faire bénéficier à CHATS DU GHETTO D'ICI ET D'AILLEURS de leur rayonnement personnel. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.   

 

 

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
 

ARTICLE 9. - AFFILIATION

 

CHATS DU GHETTO D'ICI ET D'AILLEURS peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions des communautés européennes, de l'Etat, des régions, des départements, des communes, des collectivités territoriales et des établissements publics;
3° Toutes les ressources autorisées par les lois.

4° Vente d'objets d'import et export , L'association exercera des activités économiques et lesquelles soumises au Code de commerce Article L442-7. 

5° Du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu,
6° Des donations

7° Des campagnes qu’elle développe auprès du grand public par tous les moyens existants, écrit, audiovisuel, conférences et en particulier dans ses périodiques, tracts et affiches,

8°les récompenses qu’elle accorde et les aides qu’elle octroie, les compétitions ou concours qu’elle organise,

9°la protection et l’aide qu’elle apporte aux animaux domestiques ou sauvages, sous toutes leurs formes et en tous lieux.

10° Des adoptions

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres fondateurs de l'association,

Elle se réunit chaque année au mois de Décembre,
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres fondateurs de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser,.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil 
 

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts,

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents,
 

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 2 membres fondateurs , élus par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles automatiquement par reconduction
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande d'un membre fondateur. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.

Les décisions sont prises par la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.).
 

ARTICLE 14 – LE BUREAU
 

1) Un-e président-e
2) Un-e- secrétaire
3) Un-e- trésoriere - cumuable 
 

 

ARTICLE 15 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
 

)Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

1)Le président nomme et révoque le directeur général de l’association, sur avis du bureau et du conseil d’administration.

 

2)Le secrétaire général veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l'association, dans les conditions précisées au règlement intérieur.

3)Le trésorier veille au bon fonctionnement comptable et financier de l'association.

Il procède à l'appel annuel des cotisations.Il établit ou fait établir sous son contrôle les comptes annuels de l'association. Il établit le rapport financier, partie intégrante du rapport de gestion, qu'il présente avec les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire annuelle.

 

ARTICLE 17 - Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Article – 18 LIBERALITES :

 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.